Conditions générales

Identification du vendeur :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société CPI Déco, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 7 000 €, dont le siège social est situé 430 rue de Châteauroux – 26 380 PEYRINS – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 925 252 298. Son numéro Siret est le 925 252 298 00011 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR56 925 252 298. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)6.30.10.22.91 et l'adresse mail du service client est contact@cpi-deco.com.

2. Modalités de commande :

Pour toutes questions relatives aux produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients par téléphone au 06.30.10.22.91 ou par mail à contact@cpi-deco.com du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société CPI Déco, une sélection de produits de notre catalogue ou de produits personnalisés c'est-à-dire à partir d'une photo ou d'une image pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées dans la page "Livraisons et retours". Dans le cas d'une commande de produits avec votre photo ou votre image, nous tenons à vous informer que nous ne commercialiserons jamais l'image que vous nous avez transmis à d'autres personnes

Une fois votre commande effectuée et réglée, un récapitulatif vous sera ensuite adressé par e-mail. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.

3. Produits personnalisés :

S’agissant des Produits Personnalisables, le Client devra fournir au Vendeur un fichier électronique de marquage au format .jpg, .ai, .eps ou .pdf vectoriel et signaler toutes remarques spécifiques complémentaires dans l’espace prévu à cet effet.

Si le Client fournit au Vendeur un fichier électronique non vectoriel, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de vectorisation, d'un montant compris entre 15 et 50 euros hors taxes maximum, selon la complexité de la vectorisation. Cette vectorisation pourra entrainer une modification du fichier. Le Client devra alors valider ces éventuelles modifications lors de la validation du devis, conformément à l'article 3.5.

Pour tout produit sur mesure, les parties devront s'accorder sur les caractéristiques particulières du produit en question.

Le Client s’engage à utiliser le Site Internet, et notamment les services en lien avec les Produits Personnalisables et la commande de ces derniers, conformément aux réglementations en vigueur et notamment à respecter l’ensemble de ses obligations.

Le Client accepte et s’engage à ne faire fabriquer, commander ou diffuser que des Produits Personnalisables avec des contenus sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur reproduction et à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur.

Notamment, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus, informations ou données contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des données personnelles, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ou du terrorisme, ou liés à l'usage de produits stupéfiants. De même, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus portant atteinte aux droits de tiers tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des images privées d’autres personnes sans leur accord, ou portant atteinte à leur honneur ou réputation. Le Client garantit à ce titre le Vendeur contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation, frauduleuse ou non, des éléments suscités.

Le Client reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable de la licéité des Produits Personnalisables.

4. Factures :

Votre facture sera envoyée, sur demande par CPI Déco dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition.

Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients à contact@cpi-deco.com, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de l'expédition de votre commande.

5. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.

6. Paiements :

Paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et CARTE BLEUE. Lors du paiement, la banque enverra un code de vérification afin de s'assurer que vous êtes bien le demandeur du règlement.
Paiement par PayPal : Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal. Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de CPI Déco.com.

7. Modalités de livraison :

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Sont exclus de notre zone de livraison Andorre, la Principauté de Monaco, l'île de Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située dans les zones d'exclusion citées ci-dessus.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.

Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.

Nous ne serons pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à CPI Déco, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.

Les délais du service Colissimo sont de :
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures un jour ouvré ;
- quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures un jour ouvré.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients à l'adresse mail contact@cpi-deco.com. En cas de non-conformité des Produits achetés vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article 8 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

8. Droit et délai de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour un achat de nos collections aux dimensions proposées. En revanche, pour toute commande de produits sur mesures et/ou de produits personnalisables, aucun délai de rétractation ne s'applique.

9. Modalités de retour, d'échange et de remboursement :

Si le colis n'a pas été ouvert et que vous souhaitez retourner le colis ou l'échanger, vous devez nous le notifier par mail dans un délai maximum de (30) jours à compter de la réception de votre produit et nous préciser le motif de votre retour. Une fois la demande acceptée, il vous incombe de trouver le transporteur pour votre retour et sachez que le retour d'un produit pour échange ou remboursement est à votre charge. En cas de colis endommagé, veillez à bien le signaler au transporteur qui vous a livré et n'hésitez pas à prendre des photos du colis afin que nous puissions nous retourner contre celui-ci.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par virement bancaire. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les paiements PayPal et par carte bancaire pour le paiement de toute différence de prix suite à un échange.
En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement s’effectuera alors par virement, c'est pourquoi dès la réception du colis retourné nous vous demanderons un Relevé d'Identité Bancaire sur lequel vous souhaitez être remboursé.
Dans le cas d'une commande personnalisée, les retours sont impossibles, les modalités ci-dessus ne s'appliqueront pas.

10. Droit applicable - Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients au numéro inscrit à l'article 1 "Identification du vendeur". Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de CPI Déco, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CPI Déco.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.